AD HOC AUDITS
MENTIONS LEGALES
Le
site
internet
accessible
à
l’adresse
:
http://adhocaudits.fr
est
édité
par
l’Agence
Ad
Hoc
Investigations
.
Le
site
internet,
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
y
afférents
sont
la
propriété
de
l’Agence.
Toute
reproduction,
totale
ou
partielle,
et
toute
représentation
du
contenu
substantiel
de
ce
site,
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
composants,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
sans
autorisation
de
l’Agence,
est
interdite,
et
constitue
une
contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dénomination
Agence Ad Hoc Investigations - Ad Hoc Audits
SARL au capital social de 1 000 €
Siège social
117 rue de Charenton 750012 PARIS
Tel. : +33 (0)1 73 486 686
Port. : +33 (0)6 78 24 73 52
E-mail : contact@adhocaudits.fr
N° immatriculation RCS Paris : 982 615 122
SIRET : 982 615 122 00016
N° TVA : FR52982615122
Représentant légal
Mme NUREMBERG Marie
Hébergement du site
Ligue
Web
Service
«
LWS
»,
Société
à
Responsabilité
Limitée
au
capital
de
1.000.000
€
ayant
son
siège
social
au
4
rue
Galvani
à
Paris
(75017)
FRANCE
Immatriculée sous le numéro RCS PARIS B 450 453 881
N° TVA FR44450453881
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
Litige - Médiation de la consommation
En
cas
de
litige
entre
le
client
et
l'entreprise,
ceux-ci
s'efforceront
de
le
résoudre
à
l'amiable
(le
client
adressera
une
réclamation
écrite
auprès
de
l'entreprise).
A
défaut
d'accord
amiable
ou
en
l'absence
de
réponse
du
professionnel
dans
un
délai
raisonnable
d'un
mois,
le
client
consommateur
au
sens
de
l'article
L.
133-4
du
Code
de
la
consommation
a
la
possibilié
de
saisir
gratuitement,
si
un
désaccord
subsiste,
le
médiateur
compétent
inscrit
sur
la
liste
des
médiateurs
établie
par
la
Commission
d'évaluation
et
de
contrôle
de
la
médiation
de
la
consommation
en
application
de
l'article
L.
615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 BORDEAUX
117 rue de Charenton
75012 PARIS
Tél : +33 (0)1 73 486 686
Port : +33 (0)6 78 247 352
contact@adhocaudits.fr
www.adhocaudits.fr
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